Les assemblées générales ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE) rassemblent tous les membres de l’OGEC et sont présidées par le président de l’association ou un administrateur délégué à cette fin.
L’AGO, rassemblée au moins une fois par an, exerce deux types de pouvoir
Au titre de son pouvoir de décision, l’AGO :
- approuve le plan pluriannuel d’investissement ainsi que les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement.
- nomme les commissaires aux comptes (voir les conditions qui demandent le recours à un CAC)
- procède à l’élection ou à la réélection et à la ratification des administrateurs .
Au titre de son pouvoir de contrôle, l’AGO :
- statue sur le rapport d’activité du conseil d’administration et sur les comptes de résultat et sur le bilan et sur l’affectation des résultats de l’exercice.
- donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’AGE est convoquée dans 2 cas précis
- pour statuer sur une modification à apporter aux statuts,
- ou entériner la dissolution de l’association (ou encore entériner sa fusion avec un autre OGEC).
Pour aller plus loin
Comment devient-on membre de l’OGEC ?
- C’est le conseil d’administration qui valide les admissions des membres actifs des OGEC, en veillant au respect du principe de gestion désintéressée.
- Ainsi, ne peuvent être membres de l’association les personnes enseignantes ou non, rémunérées à quelque titre que ce soit et travaillant dans la ou les structures gérées par l’association, ainsi que leurs conjoints, ascendants, descendants directs ou collatéraux.
- Devenir membre d’un Ogec n’est pas soumis, dans les statuts type, à la condition de scolariser un enfant dans l’établissement.
- Une candidature écrite peut être demandée pour examen et vote lors de la réunion du CA
Les modèles de convocation et comptes rendus se trouvent dans le guide pratique
