Le fonctionnement du CSE diffère suivant le nombre d’ETP dans l’établissement scolaire ainsi que ces attributions: sauf quelques modifications, jusqu’à 49 inclus, il exerce les missions et fonctionne comme les anciens délégués du personnel alors qu’à compter de 50, il exerce les missions et fonctionne comme l’ancien comité d’entreprise.
Fonctionnement du CSE dans les entreprises jusqu’à 49 ETP : fiche pratique
Fonctionnement du CSE dans les entreprises d’au moins 50 ETP : fiche pratique
DOCUMENTS UTILES
Le CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés
Fiche pratique


